1. Portée

Cette politique décrit la façon dont Souverain Technologie Inc. traite les renseignements personnels liés au site souveraintech.ca. Elle vise à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modifiée par la Loi 25).

Elle ne couvre pas le traitement des données des clients dans nos applications (par exemple Souverain Notes), qui fait l’objet d’une entente distincte.

2. Aucun témoin, aucune analytique

Le site est un site statique : des pages prégénérées, sans compte utilisateur ni formulaire de collecte.

Aucun témoin (cookie) de suivi ni de publicité.
Aucun outil d’analytique ou de mesure d’audience.
Aucune ressource de tiers chargée par votre navigateur (polices, scripts, vidéos ou icônes externes) : tout est servi depuis notre hébergement, au Canada.
Aucun formulaire : le bouton « Nous écrire » ouvre simplement votre logiciel de courriel.

3. Journaux techniques du serveur

Pour vous transmettre une page, le serveur reçoit nécessairement l’adresse IP de votre appareil. Notre hébergeur, OVHcloud, tient un journal technique des requêtes (adresse IP, page demandée, date, navigateur) à des fins de sécurité et de fonctionnement, selon sa propre politique de conservation. Nous ne nous en servons pas pour vous suivre, et le site n’utilise aucun outil d’analytique.

4. Les courriels que vous nous envoyez

Si vous nous écrivez (par exemple à info@souveraintech.ca), nous recevons votre adresse courriel, votre nom s’il apparaît et le contenu de votre message.

Finalité : vous répondre et, si vous le demandez, organiser une démonstration.
Aucune communication à des tiers, aucune vente, aucune inscription à une liste d’envoi.
Conservation : 2 ans après le dernier échange, puis suppression.
Messagerie : boîte de courriel hébergée chez OVHcloud, au Canada.

Votre message transite aussi par votre propre fournisseur de courriel, que nous ne contrôlons pas.

5. Hébergement

Le site est hébergé au Canada, chez OVHcloud, au centre de données de Beauharnois (Québec).

6. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le dirigeant de Souverain Technologie inc. — info@souveraintech.ca

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements que nous détenons à votre sujet, leur rectification ou leur suppression, et retirer votre consentement, en écrivant au responsable ci-dessus. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

8. Modifications

Nous mettrons cette page à jour si nos pratiques changent ; la date en tête de page indique la dernière version.